Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes du jeu de cartes « Défi! Vacances » et des produits associés conclues sur le site defi-vacances.fr entre ALPIUM SARL et toute personne physique agissant en qualité de consommateur ou de non-professionnel (le « Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher avant le paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; elles sont accessibles à tout moment depuis le pied de page du site et peuvent être imprimées ou enregistrées.
Article 2 – Identification du vendeur
ALPIUM SARL, au capital de 8 000 €
112 Voie Albert Einstein, 73800 Porte-de-Savoie, France
RCS Chambéry – SIRET 444 199 210 00048
N° TVA intracommunautaire : FR02444199210
Service client : contact@defi-vacances.fr – +33 4 58 14 10 11
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (contenu, nombre de joueurs, âge conseillé, durée de partie) sont présentées sur la fiche produit, que le Client est invité à consulter avant de commander. Les photographies sont non contractuelles.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le Client en est informé et remboursé sans délai des sommes versées pour ce produit.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison, qui dépendent du pays de destination, du mode d'expédition et du poids de la commande, sont indiqués avant la validation de la commande et figurent dans le récapitulatif.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande, dans les conditions indiquées lors de sa diffusion.
Pour les livraisons hors de l'Union européenne (Suisse, Royaume-Uni), des droits de douane, taxes d'importation et frais de dédouanement peuvent être exigés à la réception par les autorités ou le transporteur ; ils restent à la charge du Client.
Article 5 – Commande
Pour passer commande, le Client :
- choisit la quantité, le pays de livraison, le mode d'expédition et, le cas échéant, saisit un code promotionnel ;
- renseigne ses coordonnées ainsi que l'adresse de livraison (ou choisit un point relais) et, si elle est différente, l'adresse de facturation ;
- vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, frais de livraison, réductions, prix total) et peut le corriger avant de valider ;
- accepte les présentes CGV ;
- confirme sa commande en procédant au paiement.
La commande est définitive après confirmation du paiement ou, pour un retrait sur place avec paiement sur place, après sa validation. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors adressé au Client.
ALPIUM SARL se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le prix est exigible à la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe ; ALPIUM SARL n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
Pour un retrait sur place, le paiement peut également être effectué lors du retrait, si cette option a été choisie à la commande.
Une facture est mise à disposition du Client et peut lui être adressée par e-mail.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés dans les pays proposés lors de la commande : France (y compris Monaco et Andorre), Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Italie, Espagne et Royaume-Uni.
Selon la destination, les modes d'expédition suivants peuvent être proposés :
- Colissimo : livraison à domicile avec suivi ;
- Lettre verte : envoi économique sans suivi ;
- Mondial Relay : livraison en point relais ;
- Retrait sur place : sur rendez-vous, à Porte-de-Savoie (73800).
Les commandes sont expédiées dans un délai de 5 jours ouvrés après la confirmation du paiement. Les délais d'acheminement affichés lors de la commande sont donnés à titre indicatif à compter de l'expédition. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard trente jours après la commande ; à défaut, le Client peut résoudre la vente dans les conditions des articles L. 216-6 et suivants du code de la consommation.
Le Client est invité à vérifier l'état du colis à sa réception et à signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou abîmé) au service client dans les meilleurs délais. En cas de non-réception d'un envoi, notamment en Lettre verte, le Client contacte le service client afin qu'une solution lui soit proposée.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession des produits, ou un tiers qu'il a désigné.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous.
Pour l'exercer, le Client adresse, avant l'expiration de ce délai, le formulaire de rétractation figurant en annexe ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par e-mail à contact@defi-vacances.fr ou par courrier à ALPIUM SARL, 112 Voie Albert Einstein, 73800 Porte-de-Savoie.
Le Client renvoie les produits à la même adresse au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client. La responsabilité du Client n'est engagée qu'en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
ALPIUM SARL rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard quatorze jours à compter du jour où elle est informée de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Article 9 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil), dans les conditions rappelées ci-dessous.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le service client en décrivant le défaut constaté.
Article 10 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client par e-mail à contact@defi-vacances.fr, par téléphone au +33 4 58 14 10 11, via le formulaire de contact du site ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 2.
Article 11 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée au service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ALPIUM SARL.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à sa livraison et à la facturation. Leur traitement, ainsi que les droits dont dispose le Client (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité), sont décrits dans la politique de confidentialité.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Le jeu « Défi! Vacances », ses illustrations, ses règles et l'ensemble des contenus du site sont la propriété exclusive d'ALPIUM SARL. L'achat d'un produit ne confère aucun droit de reproduction ou d'exploitation de ces éléments.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente en application des règles de droit commun.
Annexe – Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention d'ALPIUM SARL, 112 Voie Albert Einstein, 73800 Porte-de-Savoie, France – contact@defi-vacances.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le (*) / reçu le (*) :
– Numéro de commande :
– Nom du (des) consommateur(s) :
– Adresse du (des) consommateur(s) :
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
– Date :
(*) Rayez la mention inutile.